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Avec votre accord, POSA utilise Google Analytics pour savoir quelles pages sont consultées. Aucune donnée de vos ventes n'est transmise, et rien ne sert à la publicité.
Version du 30/09/2026 — en vigueur à compter du 30/09/2026
Les présentes conditions générales (les « CGV ») régissent la souscription et l'utilisation du service POSA, édité par Léon Le Calvez EI, exerçant sous le nom commercial « Loon », 262 rue Saint-Jacques, 75005 Paris, France, SIREN 102 507 522, TVA non applicable, art. 293 B du CGI (l'« Éditeur »).
Le Service est réservé aux professionnels. En créant un compte, la personne qui s'inscrit déclare agir pour les besoins de son activité professionnelle, être habilitée à engager le Client, et accepter sans réserve les présentes CGV ainsi que la politique de confidentialité, par une case à cocher. La date d'acceptation et la version acceptée sont enregistrées.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la souscription ; elles prévalent sur tout autre document du Client, sauf accord écrit contraire de l'Éditeur. Elles sont consultables à tout moment sur le site et communiquées sur simple demande.
Le Service récupère les ventes enregistrées par la caisse du Client (par connexion à l'éditeur de caisse ou import de fichier), calcule des indicateurs (chiffre d'affaires, panier moyen, produits, créneaux, comparaisons, prévisions), et propose des outils de saisie du chiffre d'affaires, de comptabilité estimée, de dimensionnement du personnel et d'export.
Selon la Formule, des fonctions d'intelligence artificielle commentent ces indicateurs et répondent aux questions des Utilisateurs. Tous les chiffres sont produits par un moteur de calcul ; l'intelligence artificielle ne fait que les commenter et peut se tromper.
Le module de comptabilité est une estimation : il ne constitue ni une comptabilité officielle, ni une déclaration fiscale ou sociale, ni un conseil comptable, juridique ou financier. Les prévisions sont des estimations statistiques, sans garantie de réalisation.
Les résultats dépendent de l'exactitude des données transmises par la caisse du Client et par ses Utilisateurs, que l'Éditeur ne contrôle pas.
Le Client crée un compte au nom d'un propriétaire, qui peut inviter des membres et régler leurs accès. Le Client est responsable de l'usage du Service par ses Utilisateurs, de la confidentialité de leurs identifiants et des accès qu'il leur accorde. Toute utilisation suspecte doit être signalée sans délai à l'Éditeur.
Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
Le prix dépend de la Formule, du nombre d'Établissements couverts et de la périodicité. Pour chaque Établissement, un prix de base dégressif s'applique, identique pour toutes les Formules :
auquel s'ajoute, par Établissement et par mois, un supplément de 12 € pour la Formule Intelligence ou de 52 € pour la Formule Intelligence Max (aucun supplément pour la Formule Essentiel). L'abonnement annuel bénéficie d'une remise de 20 % sur l'ensemble. Au-delà de 15 Établissements, le prix fait l'objet d'un devis.
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI : aucune TVA n'est facturée. Le détail de la Formule et le montant de chaque échéance sont affichés avant la souscription, sur la page Tarifs et dans l'espace Abonnement.
Aucune période d'essai n'est proposée.
Période de lancement. Tant que le paiement en ligne n'est pas ouvert, l'Éditeur peut donner accès gratuitement aux Formules. L'ouverture du paiement est annoncée au Client par e-mail au moins 30 jours à l'avance ; pour conserver l'accès au-delà, le Client souscrit une Formule payante. À défaut, l'article 8 s'applique à la date annoncée.
L'abonnement est payable d'avance, à chaque échéance mensuelle ou annuelle, par les moyens de paiement proposés lors de la souscription, via le prestataire de paiement Stripe. L'Éditeur n'a jamais accès aux données de carte bancaire.
Un changement de Formule ou du nombre d'Établissements en cours de période est facturé ou crédité au prorata du temps restant.
Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
En cas d'échec de paiement non régularisé dans les 15 jours suivant une relance par e-mail, l'Éditeur peut suspendre l'accès au Service jusqu'au paiement.
L'abonnement est conclu pour la période choisie (un mois ou un an) et se renouvelle automatiquement pour une période identique, sauf résiliation.
Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace Abonnement ou par e-mail. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée : le Service reste accessible jusqu'à cette date, et aucun remboursement, même partiel, n'est dû pour la période entamée.
L'Éditeur peut résilier l'abonnement en cas de manquement grave du Client (notamment usage illicite du Service ou défaut de paiement), après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, ou sans délai en cas d'atteinte à la sécurité du Service ou à des tiers.
À la fin de l'abonnement, l'accès au Service prend fin. Les Données du Client sont conservées pendant 15 jours, durant lesquels le Client peut souscrire à nouveau pour les retrouver, puis sont définitivement effacées, à l'exception des données de facturation conservées pour les obligations légales.
Avant la fin de l'abonnement, le Client peut exporter ses données grâce aux exports proposés dans le Service (fichiers Excel de la comptabilité et des saisies) ou demander par e-mail une copie de ses données dans un format courant.
Tout élément supprimé en cours d'abonnement est placé dans la corbeille, restaurable pendant 48 heures, puis effacé définitivement.
L'Éditeur peut modifier ses prix ou les présentes CGV. Toute modification est notifiée au Client par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; elle s'applique à partir de l'échéance suivante. Le Client qui la refuse peut résilier avant cette date, sans frais, avec effet à la fin de la période payée.
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service, sans garantie de disponibilité permanente : des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, ou en raison d'un prestataire (hébergeur, éditeur de caisse, fournisseur d'intelligence artificielle). L'assistance est assurée par e-mail à leon@posahq.com.
Le Service évolue : l'Éditeur peut ajouter, modifier ou retirer des fonctionnalités, sans réduire de manière substantielle le service essentiel souscrit.
L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Il n'est pas responsable des décisions prises par le Client sur la base des indicateurs, prévisions, estimations comptables ou textes produits par le Service, ni des erreurs provenant des données de la caisse ou des saisies du Client, ni des interruptions imputables à un tiers.
La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et prouvés, et plafonnée, tous préjudices confondus, au montant payé par le Client au titre du Service au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Sont exclus les dommages indirects tels que perte de chiffre d'affaires, de bénéfice, de clientèle ou de données. Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive.
Le Service, son logiciel, sa marque et ses contenus restent la propriété exclusive de l'Éditeur. Le Client bénéficie, pendant la durée de l'abonnement, d'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, limité à ses besoins professionnels.
Les Données du Client restent sa propriété. Le Client autorise l'Éditeur à les traiter dans la seule mesure nécessaire à la fourniture du Service.
Le traitement des données personnelles par l'Éditeur est décrit dans la politique de confidentialité. Lorsqu'il traite des données personnelles pour le compte du Client, l'Éditeur agit en qualité de sous-traitant selon l'accord de sous-traitance figurant en annexe, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Chaque partie garde confidentielles les informations de l'autre partie dont elle a connaissance à l'occasion du contrat, pendant sa durée et deux ans après sa fin, sauf obligation légale de les communiquer.
Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris, dans la mesure permise par la loi.
En cas de traduction, la version française fait foi.
1. Objet. Le présent accord encadre les traitements de données personnelles que l'Éditeur (le « Sous-traitant ») réalise pour le compte du Client (le « Responsable du traitement ») dans le cadre du Service.
2. Description des traitements.
| Nature et finalité | Hébergement, synchronisation, calcul d'indicateurs, affichage, export et envoi des données du Client ; fonctions d'intelligence artificielle si la Formule les inclut |
| Personnes concernées | Salariés et collaborateurs du Client figurant dans sa caisse ou ses saisies ; Utilisateurs du Client ; comptable du Client |
| Données | Noms d'employés enregistrés dans la caisse et ventes qui leur sont rattachées ; nom, e-mail, rôle et accès des Utilisateurs ; notes libres des saisies ; conversations avec l'assistant ; adresse e-mail du comptable |
| Données sensibles | Aucune donnée sensible n'est requise ; le Client s'engage à ne pas en saisir dans les champs libres |
| Durée | Durée du contrat, puis 15 jours (article 8 des CGV) |
3. Instructions. Le Sous-traitant traite les données uniquement sur instruction documentée du Responsable du traitement, constituée par les CGV, le paramétrage du Service et les demandes écrites du Client. Il informe le Client si une instruction lui paraît contraire à la réglementation.
4. Confidentialité. Seul l'Éditeur accède aux données, lorsque c'est nécessaire au Service ; toute personne qui y accéderait à l'avenir serait soumise à une obligation de confidentialité.
5. Sécurité. Le Sous-traitant met en œuvre les mesures décrites à la section 7 de la politique de confidentialité (chiffrement des connexions et des jetons de caisse, mots de passe chiffrés de façon irréversible, double authentification, cloisonnement entre clients, limitation des accès).
6. Sous-traitants ultérieurs. Le Client autorise le recours aux sous-traitants ultérieurs listés à la section 5 de la politique de confidentialité. Le Sous-traitant informe le Client par e-mail de tout ajout ou remplacement au moins 30 jours à l'avance ; le Client peut s'y opposer pour un motif légitime, et, faute d'accord, résilier sans frais. Chaque sous-traitant ultérieur est tenu par contrat à des obligations équivalentes.
7. Transferts. Tout transfert hors de l'Union européenne est encadré par une décision d'adéquation ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
8. Assistance. Le Sous-traitant aide le Client à répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes, lui transmet sans délai toute demande reçue directement, et l'assiste dans ses analyses d'impact et ses échanges avec l'autorité de contrôle, dans la mesure des informations dont il dispose.
9. Violation de données. Le Sous-traitant notifie au Client toute violation de données personnelles dans un délai maximal de 48 heures après en avoir pris connaissance, avec les informations disponibles, pour lui permettre de respecter son propre délai de 72 heures.
10. Fin du traitement. À la fin du contrat, les données sont effacées dans les conditions de l'article 8 des CGV ; le Client peut demander leur restitution avant cette échéance. Les copies résiduelles dans les sauvegardes techniques disparaissent à l'expiration de leur durée de conservation.
11. Audit. Le Sous-traitant met à la disposition du Client les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent accord. Le Client peut conduire un audit, une fois par an, à ses frais, avec un préavis écrit de 30 jours, par lui-même ou par un auditeur indépendant tenu au secret.
12. Obligations du Client. Le Client, responsable du traitement, garantit disposer d'une base légale pour les données qu'il confie au Service et avoir informé les personnes concernées.